Politique d'éthique de l'intelligence artificielle (IA)

Article 1 (Principes d'exploitation responsable de l'IA)

Software Creation Studio respecte les principes suivants dans le cadre du développement et de l'exploitation de sa technologie d'IA.

1. Transparence (Transparency)

Software Creation Studio informe de manière transparente, dans la mesure du possible, de la finalité d'utilisation et du mode d'exploitation de ses systèmes d'IA.

Lorsqu'un Client fournit un service fondé sur l'IA à des utilisateurs finaux, Software Creation Studio prend en charge l'environnement technique et le mode d'exploitation permettant aux utilisateurs de comprendre le recours à l'IA.

2. Responsabilité (Accountability)

Software Creation Studio gère en permanence les facteurs de risque susceptibles de survenir au cours de la conception, du développement et de l'exploitation des Services d'IA, et applique des garanties techniques et organisationnelles en vue d'une utilisation responsable de l'IA.

Les résultats fournis par les Services d'IA le sont à des fins d'assistance au travail et de référence, et les décisions finales et jugements commerciaux du Client fondés sur ceux-ci relèvent de la responsabilité du Client.

3. Sécurité (Safety)

Software Creation Studio applique des mesures techniques et organisationnelles de gestion de la sécurité, de contrôle d'accès, de protection des données et de garantie de la stabilité du service afin que les Services d'IA puissent être exploités de manière stable.

4. Protection des informations personnelles et des données (Privacy & Data Protection)

Software Creation Studio se conforme aux lois applicables et aux normes de sécurité afin de protéger les informations personnelles et les données des clients dans le cadre de l'exploitation des Services d'IA.

Software Creation Studio respecte les droits des clients sur leurs données et n'utilise pas celles-ci à des fins d'apprentissage complémentaire, d'ajustement des pondérations ou d'amélioration généralisée du modèle d'IA sans le consentement du Client.

Article 2 (Principes d'exploitation et de supervision d'une IA centrée sur l'humain)

Software Creation Studio suit le principe selon lequel l'IA ne doit pas se substituer au jugement humain, mais être utilisée comme un outil au service de l'efficacité du travail et de l'aide à la décision.

Les résultats fournis par les Services d'IA doivent être utilisés à titre d'information de référence, et un examen et un jugement humains appropriés doivent intervenir dans les processus décisionnels importants.

Lorsque le Client prend des décisions importantes fondées sur les résultats de l'IA en matière juridique, financière, médicale, de ressources humaines ou autre, il doit mettre en place une procédure d'examen distincte.

Software Creation Studio prend en charge l'environnement technique permettant au Client de connecter, selon ses besoins, une consultation ou une procédure d'examen humaines.

Article 3 (Principes d'équité et de gestion des biais)

Software Creation Studio s'efforce de faire en sorte que les Services d'IA ne produisent pas de discrimination injustifiée ni de résultats inéquitables à l'égard d'un individu, d'un groupe ou d'un client déterminé.

Software Creation Studio examine en permanence la qualité des données et l'adéquation des résultats dans le cadre de l'exploitation des Services d'IA.

Software Creation Studio mène des activités d'amélioration techniques et organisationnelles visant à réduire au minimum les biais (Bias) susceptibles de survenir dans le modèle d'IA ou au cours du traitement des données. Plus précisément, Software Creation Studio mène les activités de gestion des biais suivantes.

• Software Creation Studio vérifie régulièrement, au moins une fois par an, le risque de biais des Services d'IA et met en œuvre les mesures d'amélioration nécessaires en fonction des résultats de cette vérification.
• La portée de la vérification des biais comprend l'évaluation de la qualité des résultats produits par les Services d'IA, l'analyse des biais des données et l'examen des retours des utilisateurs.
• À la demande d'un Client, Software Creation Studio partage, dans une mesure raisonnable, les résultats de l'évaluation des biais des Services d'IA applicables à ce Client.

En ce qui concerne les facteurs de biais susceptibles de survenir en raison des données ou de l'environnement d'exploitation fournis par le Client, Software Creation Studio examine les mesures d'amélioration en coopération avec le Client.

Article 4 (Principes de protection et de sécurité des données de l'IA)

Software Creation Studio fait de la protection des données du Client un principe fondamental de l'exploitation des Services d'IA.

Les données que le Client fournit aux Services d'IA sont traitées de manière sécurisée dans les limites de la finalité de la fourniture du service.

Software Creation Studio n'utilise pas les données des clients à des fins d'apprentissage complémentaire du modèle d'IA, d'ajustement des pondérations ou d'amélioration du service au profit d'autres clients sans le consentement du Client.

Software Creation Studio applique des garanties techniques et organisationnelles conformes aux lois applicables et aux normes de sécurité afin de protéger les informations personnelles et les informations sensibles dans le cadre de l'exploitation des Services d'IA.

Les données de conversation et les informations de contexte du service PolyBot sont gérées de manière sécurisée dans un environnement propre à chaque Client et protégées de manière à ne pas être mélangées avec les données d'autres clients.

Article 5 (Transparence de l'utilisation de l'IA et droits des utilisateurs)

Software Creation Studio s'efforce de permettre aux utilisateurs des Services d'IA de comprendre le recours à la technologie d'IA et d'y répondre de manière appropriée.

Lorsque le Client applique des Services d'IA tels que PolyBot à des services destinés aux utilisateurs finaux, Software Creation Studio l'aide à indiquer clairement qu'il s'agit d'un service fondé sur l'IA.

Software Creation Studio aide à configurer l'environnement d'exploitation du Client afin que les utilisateurs des fonctionnalités de consultation ou d'automatisation fondées sur l'IA puissent, au besoin, recourir à une consultation humaine ou à une procédure alternative.

Software Creation Studio accorde une grande importance à la protection des droits des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des Services d'IA.

Article 6 (Gestion des risques liés à l'IA et réponse aux incidents)

Software Creation Studio s'efforce de gérer les erreurs, les problèmes de sécurité et les facteurs de risque susceptibles de survenir au cours de l'exploitation des Services d'IA.

1. Surveillance continue

Software Creation Studio surveille en permanence les erreurs, les vulnérabilités de sécurité ou les résultats inattendus susceptibles de survenir au cours de l'exploitation des Services d'IA et mène des activités d'amélioration.

2. Analyse des causes et mesures

Lorsqu'un problème lié à l'IA est constaté, Software Creation Studio s'efforce de garantir la stabilité du service par une analyse des causes et les mesures techniques nécessaires.

3. Procédure de notification et de réponse aux incidents

En cas de défaillance grave du service, d'atteinte à la sécurité ou de dysfonctionnement grave du système d'IA, Software Creation Studio réagit selon la procédure suivante.

• (1) Notification initiale : Software Creation Studio notifie par écrit (y compris par e-mail) les faits aux Clients concernés dans un délai de 24 heures après avoir pris connaissance d'un incident grave. La notification comprend un aperçu de l'incident, l'étendue estimée de l'impact et les mesures de réponse initiales.
• (2) Analyse a posteriori : Software Creation Studio s'efforce de rédiger un rapport d'analyse a posteriori (Post-Incident Report) dans un délai raisonnable après la résolution de l'incident et de le fournir au Client. Le rapport comprend la cause de l'incident, l'étendue de l'impact, les mesures de réponse et le plan de prévention de la récurrence.
• (3) Notification légale en cas d'atteinte aux données : Lorsqu'une atteinte aux informations personnelles est en cause, Software Creation Studio notifie l'autorité de contrôle compétente dans le délai légal (72 heures) conformément à la loi coréenne sur la protection des informations personnelles et à l'article 33 du RGPD européen, et informe également les personnes concernées conformément aux lois applicables.
• (4) Coopération avec le Client : Au besoin, Software Creation Studio coopère avec le Client pour résoudre le problème et réduire au minimum les préjudices.

Article 7 (Gouvernance de l'IA et conformité aux normes mondiales)

Software Creation Studio maintient un dispositif de gestion continu en vue d'une exploitation responsable de l'IA.

Software Creation Studio améliore en permanence ses critères d'exploitation des Services d'IA en tenant compte des principes d'éthique de l'IA et des critères de gestion des risques débattus au niveau international. Software Creation Studio se réfère aux cadres et normes internationaux suivants.

• Principes de l'OCDE sur l'IA (OECD Principles on AI, 2019)
• Loi de l'Union européenne sur l'intelligence artificielle (EU AI Act, règlement (UE) 2024/1689)
• ISO/IEC 42001 (système de management de l'intelligence artificielle)
• Recommandation de l'UNESCO sur l'éthique de l'IA (Recommendation on the Ethics of AI, 2021)

Software Creation Studio accorde une place importante aux principes suivants dans le cadre de l'exploitation des Services d'IA.

1. Gestion fondée sur les risques (Risk-Based Approach)

Software Creation Studio applique un niveau de gestion approprié en tenant compte de la finalité, de l'étendue de l'impact et des facteurs de risque potentiels du système d'IA.

2. Transparence et explicabilité (Transparency & Explainability)

Software Creation Studio informe de la finalité d'utilisation et du mode d'exploitation des Services d'IA de manière à les rendre compréhensibles dans la mesure du possible.

3. Sécurité et fiabilité (Safety & Reliability)

Software Creation Studio mène des activités continues de vérification et d'amélioration en vue d'une exploitation stable et d'une amélioration de la qualité des Services d'IA.

4. Utilisation responsable de l'IA (Responsible AI Use)

Software Creation Studio s'efforce de faire en sorte que la technologie d'IA soit utilisée dans le respect des droits de l'homme et des valeurs sociales.

Article 8 (Dispositif de gouvernance de l'éthique de l'IA)

Aux fins de la mise en œuvre et de la supervision de la présente Politique, Software Creation Studio exploite le dispositif de gouvernance interne suivant.

1. Pilotage de la mise en œuvre de la Politique

La mise en œuvre de la présente Politique est pilotée par le délégué à la protection des données (DPO). Le délégué à la protection des données vérifie régulièrement le respect de la Politique d'éthique de l'IA et met en œuvre, au besoin, les mesures d'amélioration.

2. Conseil externe

En cas de survenance d'une question importante relative à l'éthique de l'IA ou de nécessité d'améliorer la Politique, Software Creation Studio peut solliciter l'avis d'experts juridiques, techniques et éthiques externes.

3. Examen périodique

La présente Politique est examinée régulièrement, au moins une fois par an, afin de tenir compte de l'évolution de la technologie d'IA, des modifications législatives et des tendances mondiales en matière d'éthique de l'IA, et est révisée au besoin.

4. Contact

Les demandes et observations relatives à la présente Politique peuvent être adressées aux coordonnées ci-dessous.

• Délégué à la protection des données : Peter Cho
• E-mail : governance@softwarecreation.studio
• Adresse : 100 Cheonggyecheon-ro, Jung-gu, Séoul, Signature Tower West, 9e étage

Article 9 (Relation avec les politiques connexes)

La présente Politique s'applique conjointement aux Conditions d'utilisation (Terms of Service), à la Politique de confidentialité (Privacy Policy), à la Politique relative aux cookies (Cookie Policy) et à la Politique d'exploitation des services d'intelligence artificielle (IA) de Software Creation Studio.

La présente Politique définit les principes éthiques et l'orientation d'exploitation relatifs à l'utilisation de la technologie d'IA ; les conditions d'utilisation du service, les critères de traitement des données, l'étendue de la responsabilité et les restrictions d'utilisation sont régis en priorité par les politiques connexes.

Les questions relatives à la protection des informations personnelles, aux conditions d'utilisation du service et au contrat sont régies respectivement par la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation.

Article 10 (Modification de la Politique et notification)

En cas de modification de la présente Politique, Software Creation Studio annonce le motif, le contenu de la modification et la date d'entrée en vigueur, au moins 30 jours avant la date d'entrée en vigueur, sur le site web.

Les versions antérieures de la Politique sont conservées afin de pouvoir être consultées sur le site web.

Dispositions additionnelles

La présente Politique d'éthique de l'intelligence artificielle (IA) entre en vigueur le 3 juillet 2026.

Software Creation Studio soutient la transformation numérique et la croissance durable de ses clients grâce à une utilisation responsable de la technologie d'IA, et s'engage à œuvrer en continu pour fournir des Services d'IA dignes de confiance.